de la société gebana AG, Ausstellungsstrasse 21, 8005 Zurich, Suisse
Téléphone : +41 (0) 43 366 65 00 ou e-mail info@gebana.com
Directeur : Christophe Schmidt
(ci-après " nous ").
Veuillez noter que ce texte est une traduction automatisée de la version originale en allemand. En cas de doute, la version originale des Conditions générales de vente de gebana AG fait foi.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent aux achats effectués en ligne, par fax, par téléphone, par courrier ainsi que dans notre local commercial situé à la Ausstellungsstrasse 21, 8005 Zurich (ci-après "local commercial") auprès de gebana AG (ci-après "boutique gebana") en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ainsi que dans l’Union européenne (ci-après "UE").
Les utilisateur·ice·s de la boutique gebana et du local commercial sont des personnes physiques et des organisations qui commandent ou achètent les produits (ci-après "client·e·s").
Les client·e·s doivent confirmer qu’iels ont plus de 18 ans ou qu’iels sont des personnes morales pour pouvoir conclure un contrat d’achat sur le site web de gebana.
Nous effectuons nos livraisons et prestations dans la boutique gebana et dans le local commercial exclusivement sur la base des CGV suivantes. C’est la version des CGV en vigueur au moment de la commande qui fait foi. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGV si nécessaire. En utilisant nos sites Internet ou en effectuant des achats dans notre local commercial, les utilisateur·ice·s donnent leur accord aux CGV en vigueur. Il y a utilisation dès lors que gebana.com est consulté dans un navigateur web.
Les dispositions nationales relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et règlements pertinents s’appliquent. En Suisse, il s’agit notamment du Code suisse des obligations (CO).
Il s’agit en particulier de ce qui suit :
Dans la boutique gebana
Nos listes de prix, prospectus et publications dans la boutique gebana et dans nos médias électroniques n’impliquent fondamentalement aucun engagement et aucune obligation.
Le contrat est conclu dès l’acceptation de la commande. Les conditions de commande détaillées, y compris les diverses réductions, les conditions spéciales de livraison et les informations détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles sur notre site Internet www.gebana.com.
En cas d’erreur manifeste d’écriture ou de facturation, nous sommes en droit de résilier le contrat.
Notre confirmation est déterminante en ce qui concerne l’étendue et l’exécution de la commande. Sauf accord contraire exprès ou si la nature de la transaction l’indique, les bénéfices et les risques sont transférés à l’acheteur au moment où la marchandise quitte notre entrepôt. La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Les livraisons, produits ou prestations demandés par nos client·e·s et qui ne sont pas compris dans notre offre seront facturés par nos soins.
Les client·e·s ont le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant sa livraison. Le droit de retour s’exerce par le renvoi de la marchandise, aucune justification n’est nécessaire.
Après réception de la marchandise, nous remboursons aux client·e·s le prix d’achat, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours après avoir reçu la notification de l’exercice du droit de rétractation. Les remboursements sont crédités sur le compte client selon le mode de paiement initialement choisi. Les frais de retour sont à la charge des client·e·s.
Nous nous réservons la possibilité de déduire un montant du prix d’achat à rembourser ou de facturer d’éventuels dommages, une usure excessive ou des marchandises déjà consommées. Aucune déduction n’est effectuée si la perte de valeur ou la consommation de la marchandise est due à une manipulation nécessaire pour constater sa nature, sa qualité et son bon fonctionnement.
Vous trouverez la version relative au droit de rétractation légalement en vigueur en UE sous "Droit de rétractation", https://www.gebana.com/ch-fr/Informations-legales/Droit-de-retractation
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) dans la boutique gebana Suisse et en euros (EUR) dans la boutique gebana UE. Les prix comprennent l’impôt légal sur le chiffre d’affaires.
Outre les prix indiqués, des frais d’expédition peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité de marchandises et des articles choisis. Le montant exact des frais de livraison est indiqué aux client·e·s lors du processus de commande. Il n’y a pas d’autres frais lors de la livraison.
Pour une sélection limitée de produits, une liste de prix s’applique aux commerces partenaires , qui peuvent l’obtenir auprès de nous.
La livraison est effectuée uniquement à des adresses situées en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans les pays membres de l’UE.
Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est de 2 à 6 jours ouvrés. En cas de dépassement du délai de livraison maximal, qui s’élève à 10 jours ouvrés, les client·e·s ont le droit de résilier le contrat.
Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les livraisons partielles n’entraînent aucun frais supplémentaire pour les client·e·s. Les délais éventuels ne commencent à courir qu’à partir de la réception de la dernière livraison partielle.
Si le contrat de livraison porte sur des marchandises périssables, les dispositions suivantes s’appliquent : les client·e·s assurent la réception des marchandises périssables à la date de livraison convenue par des mesures appropriées, par exemple en réceptionnant personnellement les marchandises ou en chargeant une personne de les réceptionner à l’adresse de livraison indiquée.
Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du·de la client·e malgré trois tentatives, nous pouvons résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront remboursés.
Le paiement s’effectue sur facture, par carte de crédit ou de débit ou par transmission à un fournisseur de paiement via une passerelle de paiement en ligne. Dans certains cas ou pour les nouveaux client·e·s, nous nous réservons le droit d’exclure le paiement sur facture.
Les avoirs résultant de paiements anticipés ou de retours sont transférés aux utilisateur·ice·s dès que nous disposons de leurs coordonnées bancaires nécessaires. Les avoirs issus de transactions commerciales antérieures doivent être déduits directement de la facture. Toute compensation avec des contre-créances non reconnues ou non déclarées exécutoires est exclue.
En cas de livraison sur facture, le montant de l’achat est dû, sauf mention contraire, dans les 30 jours suivant l’envoi de la marchandise. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le·la client·e se trouve en retard de paiement.
Après une mise en demeure infructueuse, nous transmettons les créances impayées à un institut de recouvrement externe.
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres données présents sur le site Internet de gebana appartiennent exclusivement à la société gebana AG ou aux titulaires de droits spécialement cités. L’autorisation écrite des détenteur·ice·s de droits d’auteur doit être obtenue au préalable pour la reproduction de tout élément.
L’utilisateur·ice s’engage à ne pas utiliser nos services de manière abusive, en particulier :
L’utilisateur·ice s’engage en outre à nous préserver de toute sorte de frais, de plaintes, de dommages, de pertes ou d’autres revendications que nous pourrions subir du fait de son inscription ou de sa participation à nos services.
L’utilisateur·ice est tenu de traiter les informations concernant d’autres utilisateur·ice·s de manière confidentielle et de ne les rendre accessibles à des tiers qu’avec l’accord préalable exprès de l’expéditeur·ice. Cela s’applique notamment aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses postales, adresses e-mail et URL.
Toutes nos offres sont sans engagement et sans obligation. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie de l’assortiment ou des prestations de service sans préavis, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
Responsabilité relative à la livraison de produits de la boutique gebana et aux achats effectués dans le local commercial :
nous endossons la responsabilité illimitée en cas de préméditation et de négligence grave, ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous endossons la responsabilité en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et auxquels il faut régulièrement s’attendre.
Si un produit est endommagé ou avarié, nous le reprenons dans les 14 jours et expédions un produit de substitution à nos frais. Si cela n’est pas possible, les client·e·s ont le droit de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat.
Si le·la client·e revend les produits, c’est elle·lui qui est responsable – vis-à-vis de l’acheteur, de gebana ou de tiers – du respect des prescriptions nationales et internationales en matière de commerce de denrées alimentaires, ainsi que d’autres lois telles que les réglementations relatives à l’exportation, et il·elle est seul responsable des dommages éventuels. Demeurent réservées les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation abusive non autorisée des données des utilisateur·ice·s par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des renvois et des liens vers des sites web de tiers sur lesquels nous n’avons pas d’influence directe. Nous déclinons toute responsabilité relative à de tels sites web. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur·ice. Si nous prenons connaissance d’un renvoi à un site web au contenu illégal, nous supprimerons le renvoi en question dans les meilleurs délais.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement caduques, la validité des autres dispositions et la validité du reste du contrat n’en sont pas affectées. Les parties doivent alors remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui répond autant que possible à l’objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.
Les présentes CGV ainsi que tous les autres accords conclus entre les utilisateur·ice·s et gebana relèvent exclusivement du droit suisse, à l’exclusion des dispositions de la "Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises". Le tribunal compétent est celui de Zurich.
Si le droit national du lieu de résidence d’un·e utilisateur·ice ne permet pas l’application du droit suisse, c’est le droit national du lieu de résidence de l’utilisateur·ice qui s’applique. Dans ce cas, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence de l’utilisateur·ice.
Les parties s’efforcent de régler les éventuels litiges à l’amiable.
En cas de doute, c’est la version allemande des CGV qui fait foi.
Zurich, le 18.12.2024